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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou annulation de commande, nous pouvons tenter de vous contacter par e-mail et/ou téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.


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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour dans notre FAQ.


SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ou représentation, ni approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels tiers.


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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, courrier postal, ou autre (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média ces commentaires que vous nous transmettez.


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La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.


SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilité.


Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou annuler toute commande si des informations dans le Service ou site lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après la commande).


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En plus des autres interdictions mentionnées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) pour tout but illégal ;

(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ;

(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ;

(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ;

(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider, ou discriminer sur la base du genre, orientation sexuelle, religion, ethnicité, race, âge, origine nationale, ou handicap ;

(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, site lié, ou internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(i) pour spammer, pêcher, usurper, crawler, ou scraper ;

(j) pour tout but obscène ou immoral ;

(k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, site lié, ou internet.


Nous nous réservons le droit de terminer votre utilisation du Service ou site lié en cas de violation de ces interdictions.


SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.


Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables.


Vous acceptez que nous puissions retirer le service indéfiniment ou l’annuler à tout moment, sans préavis.


Vous acceptez expressément que votre usage, ou incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits/services fournis sont « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, expresses ou implicites, y compris garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, et non-contrefaçon.


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Dans les juridictions où la limitation de responsabilité pour dommages accessoires est interdite, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.


SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne OLVAR, ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, agents, sous-traitants, fournisseurs, employés, pour toute réclamation, demande, incluant honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers suite à votre violation des Conditions de Service ou d’une loi ou droit tiers.


SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera séparée des Conditions, sans affecter les autres dispositions.


SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues avant la résiliation restent en vigueur.


Ces Conditions sont effectives jusqu’à résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier en nous notifiant que vous souhaitez cesser d’utiliser nos services ou site.


Nous pouvons résilier immédiatement sans préavis si vous ne respectez pas une condition. Vous resterez responsable des montants dus jusqu’à la résiliation et/ou l’accès peut être refusé.


SECTION 17 – ACCORD COMPLET

Le fait que nous exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.


Ces Conditions, ainsi que nos politiques publiées, constituent l’accord complet entre vous et nous et régissent votre usage du service, remplaçant tout accord antérieur écrit ou oral.


Toute ambiguïté ne sera pas interprétée contre la partie rédigeante.


SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord de service sont régis par les lois du Canada et du Québec.


SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions à tout moment sur cette page.


Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. C’est votre responsabilité de vérifier périodiquement. L’usage continu du site ou service après modifications vaut acceptation des changements.


SECTION 20 – CONTACT

Questions sur les Conditions peuvent être envoyées à support@olvar.ca


SECTION 21 – DIVERS


Vous garantissez avoir tous les droits et pouvoirs pour accepter ces Conditions. Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera limitée ou supprimée sans affecter le reste.


Les nouvelles fonctionnalités ou mises à jour du programme sont soumises à ces Conditions, sauf indication contraire.


Nous nous réservons le droit de modifier cet accord et vous devez en prendre connaissance régulièrement. En continuant à participer au programme après modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

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